Conditions d'Utilisation

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En accédant et en utilisant le site web Bastellorix.com (le « Site »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à ce Site.

2. Utilisation du Site

Le contenu de ce Site est destiné à votre information générale et à votre utilisation. Il peut être modifié sans préavis.

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3. Services d'Audit

Bastellorix fournit divers services d'audit financier, de conformité et de performance. En demandant nos services via ce Site, vous acceptez les conditions suivantes :

• Toutes les informations que vous fournissez doivent être exactes et complètes.
• Une relation contractuelle n'est établie qu'après notre confirmation écrite.
• Les frais et le calendrier des services seront convenus mutuellement avant le début des services.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, Bastellorix est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur ce Site. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à ce matériel à des fins personnelles, sous réserve des restrictions définies dans ces conditions.

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• Republier le matériel de ce Site
• Vendre, louer ou sous-licencier le matériel de ce Site
• Reproduire, dupliquer ou copier le matériel de ce Site
• Redistribuer le contenu de Bastellorix (à moins que le contenu ne soit spécifiquement conçu pour être redistribué)

5. Exactitude des informations

Le matériel sur ce Site est fourni à titre indicatif uniquement. Bastellorix s'efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité des informations, services ou matériels connexes trouvés sur ce Site à quelque fin que ce soit.

6. Liens vers d'autres sites web

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7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Bastellorix ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les matériaux sur ce Site, même si Bastellorix ou un représentant autorisé de Bastellorix a été informé de la possibilité de tels dommages.

8. Modifications des conditions

Bastellorix peut réviser ces conditions d'utilisation de ce Site à tout moment sans préavis. En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces Conditions d'Utilisation.

9. Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :